Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
25PI14- Mission de suivi animation du Pacte Territorial Bien Chez Soi avec France Renov' Relance du 25PI01 suite déclaration sans suite
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Var (83)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
24/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
- Lieu
- Var (83)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite " Climat et Résilience " a confié à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) le déploiement auprès des collectivités territoriales du service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH). Dans ce contexte, un nouveau dispositif d'intervention programmé est créé : le Pacte territorial France Rénov'. Depuis 2017, la métropole a construit un service innovant avec le guichet Bien chez soi regroupant des PIG et des OPAH. Réponse unique en son genre, la métropole a réussi à déployer un service répondant à deux politiques publiques (habitat et environnement) et permettant d'accompagner un grand nombre d'administrés dans leurs projets de rénovation, quelques soient le type de travaux ou leurs niveaux de revenus. Souhaitant pérenniser ce service car reconnu comme outil majeur de la politique d'habitat privé inscrite dans le Programme Local de l'Habitat en cours d'adoption, la métropole s'inscrira dans ce nouveau modèle de contractualisation à venir qui permettra ainsi de maintenir l'efficacité du parcours usager en cohérence avec les besoins des ménages.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication17/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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