Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Accord-cadre à bons de commande de conseil juridique – Relance Lot n° 12 : Droit public des affaires
Métropole européenne de Lille
Nord (59)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
24/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Métropole européenne de Lille
- Lieu
- Nord (59)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
Cette fiche reste utile pour comprendre le besoin et trouver des appels d'offres proches encore référencés.
Résumé de la consultation
Accord-cadre multi attributaires à bons de commandes pour la réalisation d'études juridiques, de rédaction d'actes et contrats divers, la tenue de sessions d'information sur des sujets d'actualité juridique ainsi que toute autre prestation de conseil à dominante juridique dans le domaine du droit public des affaires
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication30/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.