Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire : assurance prévoyance complémentaire pour la Métropole de Lyon
Métropole de Lyon
Lyon (69)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Métropole de Lyon
- Lieu
- Lyon (69)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires à adhésion obligatoire pour les agents de la Métropole de Lyon (environ 9800 agents), aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
Attendus Clés
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires à adhésion obligatoire pour les agents de la Métropole de Lyon (environ 9800 agents), aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
Planning prévisionnel
Publication16/03/2026
Démarrage des prestations29/09/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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