Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 2 — Assurances Dommages-Ouvrage (DO), Constructeur Non Réalisateur (CNR) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)

MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Melun (77)
Lieu d'exécution : Melun (77000), France (FR102)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 33 333 €

Plafond

Date Limite de réponse

28/06/2026

Informations clés

Acheteur
MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Lieu
Melun (77)
Budget
<= 33 333 €
Date limite
Publication
Source
TED
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Résumé de la consultation

Souscription de polices d’assurance liées à l’opération de construction du Parc de Stationnement Relai de la gare de Melun, incluant Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD (lot 2).

Lots (1)

Lot 2

Assurances Dommages-Ouvrage + CNR + CCRD

Prestations de services d’assurances concernant la souscription de polices d’assurance Dommages-Ouvrage (DO), Constructeur Non-Réalisateur (CNR) et de Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre de l’opération de construction du Parc de Stationnement Relai de la gare de Melun.

CPV 66513200

Attendus Clés

Lot 2 : Assurances Dommages-Ouvrage + CNR + CCRD
Critères d'attribution: 40 | 40 | 40 | 40

Planning prévisionnel

Publication31/05/2026
Démarrage des prestations30/06/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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