Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Accord-cadre de prestations d’assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires de Maisons et Cités
Maisons et Cités (59)
Douai (59)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Maisons et Cités (59)
- Lieu
- Douai (59)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
réalisation des opérations électorales relatives à l'élection des représentants des locataires au conseil d’administration pour MAISONS ET CITES. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des élections, dans le respect de la réglementation applicable. Scrutin par correspondance, vote électronique et vote à l’urne.
Attendus Clés
réalisation des opérations électorales relatives à l'élection des représentants des locataires au conseil d’administration pour MAISONS ET CITES
Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des élections, dans le respect de la réglementation applicable
Scrutin par correspondance, vote électronique et vote à l’urne.
Critères d'attribution: Valeur Technique | Valeur Technique
Planning prévisionnel
Publication06/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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