Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU THÉATRE DE VERDURE DE SAINT-LYS
MAIRIE SAINT LYS
Saint-Lys (31)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- MAIRIE SAINT LYS
- Lieu
- Saint-Lys (31)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de type délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1121-3 du Code de la commande publique (CCP) et L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), visant les missions de service public afférentes à la construction et à l'exploitation partagée d'un théâtre de verdure
Attendus Clés
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de type délégation de service public au sens des dispositions des articles L
1121-3 du Code de la commande publique (CCP) et L
1411-1 et suivants et R
1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), visant les missions de service public afférentes à la construction et à l'exploitation partagée d'un théâtre de verdure
Planning prévisionnel
Publication15/01/2026
Démarrage des prestations14/04/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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