Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Accord-cadre mixte pour l'entretien, la maintenance et l'approvisionnement en carburant des groupes électrogènes de la ville du Gosier
Mairie du Gosier
Basse-Terre (971)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie du Gosier
- Lieu
- Basse-Terre (971)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Le montant maximum des prestations de l'accord-cadre est de 100 000 euro(s) HT par période annuelle
Attendus Clés
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R
2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
Le montant maximum des prestations de l'accord-cadre est de 100 000 euro(s) HT par période annuelle
Planning prévisionnel
Publication08/02/2026
Démarrage des prestations01/04/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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