Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 27 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 29/04/2026
- Échéance : 31/05/2026
- Fenêtre de réponse : 32 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Locaux de la police portuaire
Mairie de Villeneuve Loubet
Villeneuve-Loubet (06)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
31/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie de Villeneuve Loubet
- Lieu
- Villeneuve-Loubet (06)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Mairie de Villeneuve Loubet a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 30/04/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Nettoyage / Proprete et Collectivites / Services publics
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Mairie de Villeneuve Loubet a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 30/04/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Nettoyage / Proprete2
- Collectivites / Services publics1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 31/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- caf226d4-9e87-49ea-b3d8-c26612cd936a
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Villeneuve Loubet
- Lieu
- Villeneuve-Loubet (06)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00296722-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Villeneuve Loubet
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Locaux de la police portuaire
- Description officielle
- La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique à l'acception du lot n°4 qui se verra attribué sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles R.2123-1 et R. 2122-8 du code de la commande publique. Ce lot présente une valeur estimée inférieure à 40.000 Euros HT et n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et ce dans les proportions mentionnées dans le descriptif de chaque lot. En application de l'article L 2112-5 du Code de la Commande Publique, à compter de leur notification, chacun des lots, deviendra un marché distinct. Dans ce cadre, chaque marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme. Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.
- Lieu d’exécution
- Villeneuve-Loubet
Acheteur
- Nom
- Mairie de Villeneuve Loubet
- Identifiant acheteur
- 21060161300016
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90910000, 90911000, 90919200, 90919300, 90911300
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90911300
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 4a340ccf-511c-44df-913e-e29e7390a275
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Montant maximum annuel : 3.500 euros HT Ce lot se verra attribué sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles R.2123-1 et R. 2122-8 du code de la commande publique. Ce lot présente une valeur estimée inférieure à 40.000 € HT et n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. · CPV 90919200, 90911000, 90919300, 90911300
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
Résumé de la consultation
Montant maximum annuel : 3.500 euros HT
Ce lot se verra attribué sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles R.2123-1 et R. 2122-8 du code de la commande publique. Ce lot présente une valeur estimée inférieure à 40.000 € HT et n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
Attendus Clés
Montant maximum annuel : 3.500 euros HT
Ce lot se verra attribué sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles R.2123-1 et R
2122-8 du code de la commande publique
Ce lot présente une valeur estimée inférieure à 40.000 € HT et n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Critères d'attribution: Politique environnementale en lien avec le marché | Politique environnementale en lien avec le marché | Politique environnementale en lien avec le marché | Politique environnementale en lien avec le m
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 29/04/2026
- Date limite
- 31/05/2026
- Depuis la clôture
- 27 jours
- Fenêtre de réponse
- 32 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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