Prestations d’assistance et de conseils juridiques pour la Mairie de Vaujours – 4 lots

Fourniture de prestations d’assistance et de conseils juridiques pour les services municipaux de la ville de Vaujours, couvrant le droit général des collectivités et de la fonction publique, le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, le droit pénal et les NTIC, ainsi que le droit de la commande publique. Les prestations incluent avis juridiques, rédaction et relecture d’actes, accompagnement lors des réunions et sécurisation des décisions juridiques, via un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec plafonds annuels par lot.