Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Entretien des espaces verts communaux
Mairie de Tourville-la-Rivière
Tourville-la-Rivière (76)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
09/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie de Tourville-la-Rivière
- Lieu
- Tourville-la-Rivière (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord cadre a pour objet l'entretien de l'ensemble des espaces verts communaux. Toutes les interventions du présent marché se feront dans le cadre des réglementations en vigueur tant aux normes techniques qu'à la sécurité des personnes privées et du personnel de l'entreprise.
La durée du marché est de 12 mois renouvelable 3 fois.
Le prestataire devra posséder le titre de qualification « Qualipaysage », avec les certificats de qualifications : E131, E140, E150, H125, P200 en cours de validité.
Les différentes interventions feront parties du programme de la Gestion Différenciée adoptée en 2018
Attendus Clés
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Le présent accord cadre a pour objet l'entretien de l'ensemble des espaces verts communaux
Toutes les interventions du présent marché se feront dans le cadre des réglementations en vigueur tant aux normes techniques qu'à la sécurité des personnes privées et du personnel de l'entreprise
Planning prévisionnel
Publication11/03/2026
Démarrage des prestations26/04/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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