Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
La mission consiste à assister les services de la Commune dans l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Mairie de Thiais
Val-de-Marne (94)
Lieu d'exécution : Ville de Thiais, Rue Maurepas, 94320 Thiais, Val-de-Marne, France
Source officielle : BOAMP
Budget IA
3 000 € - 20 000 €
FourchetteHT
Date Limite de réponse
16/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie de Thiais
- Lieu
- Val-de-Marne (94)
- Budget
- 3 000 € - 20 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Mission d'assistance relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme pour la Ville de Thiais, sous forme d'un accord-cadre à bons de commande et de prestations intellectuelles, rémunéré selon le Bordereau des Prix Unitaires; montants annuels prévus entre 3 000 € HT et 20 000 € HT.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication20/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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