Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de travaux de la Ville de Saint-Herblain.

Mairie de St Herblain

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/04/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de St Herblain
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/04/2026
Publication: 29/03/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 58 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 29/03/2026
Échéance : 28/04/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Mairie de St Herblain a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 10/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Loire-Atlantique

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie de St HerblainAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Loire-Atlantique1 AO

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de St Herblain a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 10/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP10
Environnement / Espaces verts / Proprete7
Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

Loire-Atlantique1

Marchés publics de Mairie de St Herblain Appels d'offres Travaux / BTP

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 28/04/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ef0c8bf3-4962-49ef-8661-72cf928dce0b
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie de St Herblain
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 29/03/2026
Date limite: 28/04/2026

Référence TED: 00217264-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie de St Herblain
Date limite: 28/04/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de travaux de la Ville de Saint-Herblain.
Description officielle: Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 80 000Euros HT par an. La durée du contrat est fixée à 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 (trois) fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement)
Lieu d’exécution: Ville de Saint herblain

Acheteur

Nom: Mairie de St Herblain
Site acheteur: nantes.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 21440162200011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71317210
Critères d’attribution: cost, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71317210

Calendrier et montant

Publication: 29/03/2026
Date limite: 28/04/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 320 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 5582cb76-2847-430c-9487-176d2f579c1c
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994) · CPV 71317210 · Montant 320 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet des missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de travaux (bâtiments et espaces publics communaux, notamment) de la Ville de Saint-Herblain.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Critères d'attribution: Qualité de la réponse à la mission type notamment les moyens humains dédiés à la mission type et la cohérence des temps à chaque phase | Qualité de la réponse à la mission type notamment les moyens hu

Délais