Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Mission de gestion des accueils périscolaires et de loisirs et services annexes

MAIRIE DE SAINT BONNET DE MURE
Saint-Bonnet-de-Mure (69)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/03/2026

Informations clés

Acheteur
MAIRIE DE SAINT BONNET DE MURE
Lieu
Saint-Bonnet-de-Mure (69)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

La présente consultation concerne des missions de gestion des accueils périscolaires et de l’accueil de loisirs et services annexes de la Commune de Saint Bonnet de Mure à savoir : - L’organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /matin : 7h30 – 8h20 / midi : 11h30 – 13h20 /soir : 16h30 – 18h30. La prestation est réalisée dans chacune des école (deux sites). Pour info moyenne 2024/2025, pour les deux écoles, 62 enfants le matin, 308 le midi, 151 : 16h30/17h, 124 : 17h/17h30, 64 : 17h30/18h. - L’organisation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement, 3-11 ans, le mercredi et les vacances scolaires (niveau maternelle et élémentaire) 7h30 à 18h30. Pour info moyenne 2024/2025, 36 enfants - 6 ans / 46 enfants + 6 ans le mercredi / Automne : 82 enfants/jour d’accueil, Fin d’année 39 enfants/jour d’accueil, Hiver 77 enfants/ jour d’accueil, Printemps 63 enfants/jour d’accueil/ été 96 enfants/jour d’accueil. Voir détail chiffres dans annexe du RÈGLEMENT DE CONSULTATION. - La prise en charge de missions d’accueil en cas de mise en œuvre d’un service minimum d’accueil en cas de grève des enseignants pour les écoles élémentaires uniquement. Le contrat ne s’inscrit pas dans un programme financé par l’union européenne. Le prestataire à retenir mettra en place son projet pédagogique dans le cadre de l’exécution des services. Il fournit l’ensemble des équipes nécessaires à la réalisation de la prestation confiée dans le respect des taux d’encadrement (accueil extrascolaire 1/8 pour 3 /6 ans, 1/12 pour +6ans, périsco 1/14 -6 ans et 1/18 +6 ans, périsco mercredi 1/10 – 6 ans et 1/14+ 6 ans). Les prestations sont réglées par application de prix unitaires.

Attendus Clés

La présente consultation concerne des missions de gestion des accueils périscolaires et de l’accueil de loisirs et services annexes de la Commune de Saint Bonnet de Mure à savoir : - L’organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /matin : 7h30 – 8h20 / midi : 11h30 – 13h20 /soir : 16h30 – 18h30
La prestation est réalisée dans chacune des école (deux sites)
Pour info moyenne 2024/2025, pour les deux écoles, 62 enfants le matin, 308 le midi, 151 : 16h30/17h, 124 : 17h/17h30, 64 : 17h30/18h
- L’organisation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement, 3-11 ans, le mercredi et les vacances scolaires (niveau maternelle et élémentaire) 7h30 à 18h30
Pour info moyenne 2024/2025, 36 enfants - 6 ans / 46 enfants + 6 ans le mercredi / Automne : 82 enfants/jour d’accueil, Fin d’année 39 enfants/jour d’accueil, Hiver 77 enfants/ jour d’accueil, Printemps 63 enfants/jour d’accueil/ été 96 enfants/jour d’accueil
Critères d'attribution: Valeur technique : 60% Prix : 40%

Planning prévisionnel

Publication08/02/2026
Démarrage des prestations30/08/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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