Accord-cadre de prestations juridiques – Lot n° 6 : Droit de l’environnement

Droit de l’environnement

Assistance et représentation en droit de l’environnement : installations classées, carrières et mines (naissance, exploitation, accompagnement, gestion des accidents, pollution, gestion de fin d’activité) ; droit des déchets (rédactions de contrats, risques et responsabilités) ; pollutions maritimes ; eau et biodiversité (assistance aux procédures d’autorisation/déclaration) ; énergies renouvelables ; condition animale ; accompagnement des études et toutes questions afférentes aux zones classées et zones protégées (ex. Natura 2000). Prestations ponctuelles : consultations écrites/urgentes, consultations orales, rédactions d’actes/mémoires, veille juridique et représentation en contentieux (selon bons de commande).