Délai de réponse court
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- Publication : 01/06/2026
- Échéance : 14/07/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 44 jours
Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED
Assurances des prestations statutaires
Mairie de Petit-Couronne
Petit-Couronne (76)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
14/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie de Petit-Couronne
- Lieu
- Petit-Couronne (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Mairie de Petit-Couronne a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 02/06/2026
- Territoires cités : Petit-Couronne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Mairie de Petit-Couronne a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/06/2026.
Territoires cités
- Petit-Couronne2
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 5b781ff6-ef96-4279-a861-21abede01744
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Petit-Couronne
- Lieu
- Petit-Couronne (76)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00375625-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Petit-Couronne
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurances des prestations statutaires
- Description officielle
- SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE Lot n°1 Dommages aux Biens Lot n°2 Responsabilité Civile Lot n°3 Véhicules à Mateurs Lot n°4 Protection Juridique Collectivité et agents-élus Lot n°5 Protections Statutaires
- Lieu d’exécution
- Petit Couronne
Acheteur
- Nom
- Mairie de Petit-Couronne
- Site acheteur
- www.ville-petit-couronne.fr
- Profil acheteur
- www.synapse-entreprises.com
- Identifiant acheteur
- 21760497400014
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 240 DAY
Références
- Identifiant consultation
- c81ea567-6eff-46ce-a098-63b39a521b46
- Modalités de réponse
- www.synapse-entreprises.com
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.synapse-entreprises.com
Résumé de la consultation
Assurances des prestations statutaires
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Assurances des prestations statutaires
Critères d'attribution: Cf Règlement de consultation | Cf Règlement de consultation | Cf Règlement de consultation | Cf Règlement de consultation | Cf Règlement de consultation
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Délai court
- Publication
- 01/06/2026
- Date limite
- 14/07/2026
- Temps restant
- 2 jours
- Fenêtre de réponse
- 44 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Petit Couronne 66512000
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