Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurances des prestations statutaires
Mairie de Petit-Couronne
Petit-Couronne (76)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
14/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie de Petit-Couronne
- Lieu
- Petit-Couronne (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Assurances des prestations statutaires
Attendus Clés
Assurances des prestations statutaires
Critères d'attribution: Cf Règlement de consultation | Cf Règlement de consultation | Cf Règlement de consultation | Cf Règlement de consultation | Cf Règlement de consultation
Planning prévisionnel
Publication01/06/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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