Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Assistance et représentation en justice – Ville de Lille – changement d’usage
Mairie de Lille
4 départements (02, 59, 60, 62)
Lieu d'exécution : Lille, France
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 800 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
21/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie de Lille
- Lieu
- 4 départements (02, 59, 60, 62)
- Budget
- <= 800 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
Cette fiche reste utile pour comprendre le besoin et trouver des appels d'offres proches encore référencés.
Résumé de la consultation
Prestation de conseils juridiques et de représentation en justice visant à faire respecter la réglementation sur le changement d’usage des locaux d’habitation à Lille, incluant l’analyse juridique des dossiers les plus complexes et la représentation devant le tribunal judiciaire, avec possibilité de recours contentieux et d’exécution des décisions.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication22/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.