Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
PRESTATIONS DE CONTROLES TECHNIQUES
Mairie de Gonesse
Gonesse (95)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
08/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie de Gonesse
- Lieu
- Gonesse (95)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique)
Attendus Clés
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique)
Critères d'attribution: Prix des prestations - Ce critère sera jugé au regard du Bpu | Prix des prestations - Ce critère sera jugé au regard du Bpu
Planning prévisionnel
Publication11/01/2026
Démarrage des prestations23/03/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.