Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements
MAIRIE DE GHISONACCIA
Ghisonaccia (2B)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
16/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- MAIRIE DE GHISONACCIA
- Lieu
- Ghisonaccia (2B)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique accompagnant les personnes défavorisées - Article L.2113-13 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributairesans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT, soit 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Attendus Clés
Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique accompagnant les personnes défavorisées - Article L.2113-13 du Code de la Commande Publique
Accord-cadre à bons de commande mono-attributairesans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT, soit 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Critères d'attribution: C1: Prix des prestations | C1: Prix des prestations | C1: Prix des prestations | C1: Prix des prestations | C1: Prix des prestations | C1: Prix des prestations
Planning prévisionnel
Publication18/01/2026
Démarrage des prestations30/04/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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