Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurance – Contrats d’assurance pour le groupement Ville de Cugnaux et CCAS (3 lots)

MAIRIE DE CUGNAUX

Haute-Garonne (31)

Lieu d'exécution (DCE): CUGNAUX (31270), département de la Haute-Garonne (31)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/06/2026

Informations clés

Acheteur: MAIRIE DE CUGNAUX
Lieu: Haute-Garonne (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 26/06/2026
Publication: 28/05/2026
Source: BOAMP

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Résumé de la consultation

Souscription de contrats d’assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Ville de CUGNAUX et son CCAS, avec décomposition en trois lots : responsabilités et risques annexes, protection juridique, et risques statutaires.

Lots (3)

LOT-0001

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance des responsabilités et des risques annexes pour les activités de la Ville de CUGNAUX et du CCAS (comprenant la Résidence Loubayssens et le service d’aide à domicile).

CPV 66516000

LOT-0002

Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

Assurance de la protection juridique (défense, conseil juridique et assistance psychologique) pour la collectivité et pour les agents/élus du groupement Ville de CUGNAUX et CCAS.

CPV 66513000

LOT-0003

Assurance des prestations statutaires

Assurance des risques statutaires pour le personnel CNRACL du groupement, incluant une solution de base (décès, accident du travail/maladie imputable au service) et des prestations supplémentaires éventuelles (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption).

CPV 66512000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication28/05/2026

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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