Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Risques statutaires agents affiliés CNRACL

Mairie de Chatuzange le Goubet
Chatuzange-le-Goubet (26)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/04/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie de Chatuzange le Goubet
Lieu
Chatuzange-le-Goubet (26)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Risques statutaires agents affiliés CNRACL

Attendus Clés

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Planning prévisionnel

Publication25/02/2026
Démarrage des prestations31/12/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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