Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-Cadre – Fourniture et acheminement du Gaz Naturel et services associés (2028-2030)

Mairie de Besançon
Besançon (25)
Lieu d'exécution : Besançon, France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 6 250 000 €

PlafondTTC

Date Limite de réponse

22/04/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie de Besançon
Lieu
Besançon (25)
Budget
<= 6 250 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Accord-cadre pluriattributaire pour la fourniture et l’acheminement du gaz naturel et des services associés, destiné à alimenter les Points de Comptage et d’Estimation du groupement de commandes coordonné par la Ville de Besançon. L’objectif est d’assurer l’approvisionnement en gaz et les prestations liées (acheminement, gestion des points de livraison et services associés) sur la période 2028-2030, avec un plafond global de 6,25 M€ TTC et jusqu’à 3 titulaires, via une procédure ouverte et des marchés subséquents.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 6 250 000 €PlafondTTC

Fourniture et acheminement du gaz naturel – Lot unique

Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement du gaz naturel et des services associés, couvrant l’ensemble des Points de Comptage et d’Estimation et les prestations liées au transport, à la distribution et à la gestion du gaz pour le groupement de Besançon.

CPV 09123000

Attendus Clés

Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions techniques de fourniture et d'acheminement du Gaz Naturel pour alimenter les sites recensés dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par la Ville de Besançon, associant les membres listés à l'annexe 1
La ville de Besançon est Coordonnateur de ce Groupement
Dans ce cadre, elle est chargée de l'organisation des opérations préalables au recensement des besoins auprès des Membres adhérents, du montage de l'Accord-Cadre, de la sélection de ses Titulaires, la notification de l'Accord-Cadre puis de la désignation de l'Attributaire du Marché Subséquent et sa notification
Chaque Membre (référent local) prendra la relève dès la notification du Marché Subséquent à l'Attributaire, pour assurer ensuite la bonne exécution du marché
L'Accord-Cadre est attribué à trois (03) opérateurs économiques, les Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres

Planning prévisionnel

Publication12/04/2026
Démarrage des prestations31/12/2027

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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