Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-Cadre Fourniture et Acheminement Gaz Naturel et Services Associés – période 2028-2030 (BOAMP 26-36503)

Mairie de Besançon
Doubs (25)
Lieu d'exécution : Lyon, France
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 6 250 000 €

PlafondTTC

Date Limite de réponse

23/04/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie de Besançon
Lieu
Doubs (25)
Budget
<= 6 250 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Accord-cadre multi-attributaire visant à définir les conditions techniques et financiers pour la fourniture et l’acheminement du gaz naturel et les services associés sur les sites du groupement de commandes coordonné par la Ville de Besançon, avec marchés subséquents et gestion des points de livraison, afin d’assurer l’approvisionnement sur la période 2028-2030 dans un cadre de coopération entre trois titulaires et un marché subséquent unique, plafonné à 6,25 M€ TTC sur la durée.

Lots (1)

LOT-0000

Lot LOT-0000 – Gaz Naturel et services associés

Marchés subséquents pour l’approvisionnement et l’acheminement de gaz naturel et services associés, dans le cadre d’un accord-cadre multi-attributaire, couvrant les aspects de livraison, de gestion des points de livraison et d’interaction avec les gestionnaires de réseau.

CPV 09123000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication12/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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