Appel d'Offre PublicSource: TED

Mission d'accompagnement administratif, juridique et technico-économique pour le suivi des DSP – Centre Aquatique (LOT 1), Stationnement (LOT 2) et Réseau de chaleur urbain (LOT 3) – Aulnay-sous-Bois

MAIRIE AULNAY-SOUS-BOIS

Aulnay-sous-Bois (93)

Lieu d'exécution (DCE): Aulnay-sous-Bois, France

Budget IA

<= 60 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

19/05/2026

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Résumé de la consultation

Fournir une assistance AMO (administratif, juridique et technico-économique) pour le suivi et l’analyse de l’exécution des délégations de service public gérées par la Ville d’Aulnay-sous-Bois: centre aquatique, stationnement payant et réseau de chaleur urbain, incluant l’analyse financière et juridique, le suivi budgétaire et le soutien aux réunions et à la production des rapports d’exploitation.

Lots (3)

LOT-0001Budget: <= 15 000 €PlafondHT

Mission d'accompagnement administratif, juridique et technico-économique pour l'analyse de l'exécution de la concession du centre aquatique et l'assistance pour l'exécution budgétaire du contrat de DSP

Mission AMO pour l’analyse de l’exécution de la concession du centre aquatique et l’assistance à l’exécution budgétaire du contrat de DSP, incluant le suivi des facturations et des révisions tarifaires

CPV 79111000CPV 79412000CPV 79410000

LOT-0002Budget: <= 15 000 €PlafondHT

Mission d'accompagnement administratif, juridique et technico-économique pour l’analyse du rapport d’exploitation de la délégation de service public relative au stationnement payant de la Ville

Mission AMO pour l’analyse du rapport d’exploitation de la délégation de service public relative au stationnement payant de la Ville, incluant le suivi budgétaire et l’analyse des données d’exploitation

CPV 79111000CPV 79412000CPV 79410000

LOT-0003Budget: <= 30 000 €PlafondHT

Mission d'accompagnement administratif, juridique et technico-économique pour le suivi d'exécution du contrat de délégation de service public relatif au réseau de production et distribution de chaleur urbain

Mission AMO pour le suivi d’exécution du contrat de délégation de service public relatif au réseau de production et distribution de chaleur urbain, incluant l’analyse des tableaux de bord et le soutien à la gestion techno-économique

CPV 79111000CPV 79412000CPV 79410000

Attendus Clés

Mission d'accompagnement administratif, juridique et technico-économique pour le suivi d'exécution du contrat de délégation de service public relatif au réseau de production et distribution de chaleur urbain

Planning prévisionnel

Publication19/04/2026

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

Références clients similaires

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