Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Prestations de conseil fiscal et juridique auprès de Lyon Métropole Habitat
Lyon Métropole Habitat
Lyon (69)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
04/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Lyon Métropole Habitat
- Lieu
- Lyon (69)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Mission d'assistance et de conseil juridique fiscal et juridique dans le cadre de l'activité de Lyon Métropole Habitat
Le périmètre comprend les domaines suivants :
- Conseil et assistance en droit fiscal
Attendus Clés
Mission d'assistance et de conseil juridique fiscal et juridique dans le cadre de l'activité de Lyon Métropole Habitat
Le périmètre comprend les domaines suivants :
- Conseil et assistance en droit fiscal
Critères d'attribution: Prix au regard du Dqe | Prix au regard du Dqe
Planning prévisionnel
Publication12/01/2026
Démarrage des prestations01/03/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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