Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
REALISATION DE PRESTATIONS DE BORNAGE ET MISE EN OEUVRE DES PROCEDURES DE DELIMITATION POUR LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Limoges (87)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
01/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
- Lieu
- Limoges (87)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Les principales prestations du présent marché sont : - La réalisation de prestations de bornage. - La délivrance de certificats de surfaces. - La rédaction de l’ensemble des documents et la réalisation de toutes prestation concourant à la mise en œuvre de procédures spécifiques de délimitation, alignement individuel et régularisation foncière. Ces prestations sont décrites plus précisément au CCTP
Attendus Clés
Les principales prestations du présent marché sont : - La réalisation de prestations de bornage
- La délivrance de certificats de surfaces
- La rédaction de l’ensemble des documents et la réalisation de toutes prestation concourant à la mise en œuvre de procédures spécifiques de délimitation, alignement individuel et régularisation foncière
Ces prestations sont décrites plus précisément au CCTP
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Planning prévisionnel
Publication23/12/2025
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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