Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour des prestations de géomètres experts
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Versailles (78)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Lieu
- Versailles (78)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations présentant un caractère juridique et foncier relevant de la compétence de géomètres experts
Attendus Clés
Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations présentant un caractère juridique et foncier relevant de la compétence de géomètres experts
Planning prévisionnel
Publication21/04/2026
Démarrage des prestations16/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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