Appel d'Offre PublicSource: TED
Fourniture de produits de signalisation horizontale
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Rouen (76)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
26/04/2026
Résumé de la consultation
- Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord cadre.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai de livraison fixé dans le bon de commande
Attendus Clés
- Forme de l'accord-cadre (Cf
art 2-3 du règlement de la consultation)
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord cadre
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai de livraison fixé dans le bon de commande
Critères d'attribution: Critère prix noté sur 100 points | Critère prix noté sur 100 points
Planning prévisionnel
Publication29/03/2026
Démarrage des prestations19/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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