Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Souscription de licences pour logiciels de CAO/DAO et maintenance associée - Groupement de commandes

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Le Havre (76)

Lieu d'exécution : 19 Rue Georges Braque, Le Havre 76600, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 90 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

26/03/2026

Informations clés

Acheteur: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Lieu: Le Havre (76)
Budget: <= 90 000 €
Date limite: 26/03/2026
Publication: 01/03/2026
Source: TED

Marché expiré

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Résumé de la consultation

Consultation pour l’acquisition et le support des licences CAO/DAO et de la maintenance associée via un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un plafond annuel de 90 000 € HT. L’opération est conduite par un groupement de commandes autour de Le Havre Seine Métropole et de la Ville du Havre; exécution à Le Havre.

Attendus Clés

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L

2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique

* Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT

* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Critères d'attribution: Prix des prestations notés sur 100 points | Prix des prestations notés sur 100 points

Planning prévisionnel

Publication01/03/2026

Démarrage des prestations31/08/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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