Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Réalisation des contrôles et certifications des dépenses des projets financés par des fonds publics pour l’INSA, l’ENAC, la COMUE et l’ISAE-SUPAERO
Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Haute-Garonne (31)
Lieu d'exécution (DCE): Toulouse, France
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
21/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
- Lieu
- Haute-Garonne (31)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Réalisation de contrôles et certifications des dépenses liées aux projets financés par des fonds publics, confiée à un accord-cadre à marchés subséquents impliquant l’INSA Toulouse, l’ENAC, la COMUE et l’ISAE‑SUPAERO, avec paiement selon des prix unitaires et forfaitaires.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication09/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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