Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'institut National de la Santé et de la Recherche Médicale.
INSERM TRANSFERT SDM
Paris (75)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
27/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- INSERM TRANSFERT SDM
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
La prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'Inserm dont Inserm Transfert assure la maîtrise d'œuvre, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication08/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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