HEBERGEMENT, MAINTENANCE ET EVOLUTION DU SITE WEB LABORIA.AI

Le présent accord-cadre a pour objet l’hébergement, la maintenance et l’évolution du site web laboria.ai. Le présent marché a pour objet les prestations d’hébergement, la maintenance et l’évolution du site web laboria.ai. Compte tenu de ses caractéristiques, le présent marché est passé sous le régime de la procédure adaptée telle que définie aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la Commande Publique. En application des articles L2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande.