LOT-0001Budget: <= 70 000 €PlafondHT
Indemnisation dématérialisée des sujets
Indemnisation dématérialisée des sujets (lot unique) relatif au versement des indemnités via une solution dématérialisée.
CPV 79311000
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Indemnisation dématérialisée des sujets – LOT-0001
INRAE CENTRE LYON GRENOBLE
3 départements (38, 69, 73)
Lieu d'exécution : Villeurbanne, 69625, France
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 70 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
27/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- INRAE CENTRE LYON GRENOBLE
- Lieu
- 3 départements (38, 69, 73)
- Budget
- <= 70 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Mise en œuvre d'une indemnisation dématérialisée des sujets, versant les indemnités par voie électronique pour un marché unique, avec un plafond annuel de 70 000 EUR HT et une localisation opérationnelle à Villeurbanne (Lyon-Grenoble), intégrant les exigences de conformité RGPD et DSP2.
Lots (1)
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication26/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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