Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Opérateur de paiement sur internet par virement instantané pour l'INPI (lot 2).
INPI
Courbevoie (92)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- INPI
- Lieu
- Courbevoie (92)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Le lot 2 concerne la réalisation de prestations permettant le paiement sur internet par virement instantané pour l'INPI.
Attendus Clés
Le lot 2 concerne la réalisation de prestations permettant le paiement sur internet par virement instantané pour l'INPI.
Critères d'attribution: La qualité technique de l’offre (50 points) : sous critère 1 : Le fonctionnement de l’interface de suivi des transactions, clarté, aisance d'utilisation (10 points) ; sous-critère 2 : Disponibilité et
Planning prévisionnel
Publication20/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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