Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

AMO foncier et relogement – Bus Bords de Marne (Val de Fontenay - Chelles-Gournay)

Ile de France Mobilités

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris, Île-de-France, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 4 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

19/04/2026

Informations clés

Acheteur: Ile de France Mobilités
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 4 000 000 €
Date limite: 19/04/2026
Publication: 08/04/2026
Source: TED

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ile de France Mobilités a publié 118 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 27 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie58
Travaux / BTP44
Maintenance41

Territoires cités

Paris21
Paris5
Essonne5
Yvelines4
Hauts-de-Seine3

Marchés publics de Ile de France Mobilités Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: TED
Référence source: fb371e34-add0-4aec-9f6e-905fd8b8d54b
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ile de France Mobilités
Lieu: Paris (75)
Publication: 08/04/2026
Date limite: 19/04/2026

Référence TED: 00241242-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ile de France Mobilités
Date limite: 19/04/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération de TSCP Bus Bords de Marne entre Val de Fontenay et Chelles-Gournay
Description officielle: L’accord-cadre régi par le présent CCAP est un marché de prestations intellectuelles. Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d’ouvrage Île-de-France Mobilités dans le but de maîtriser les terrains nécessaires à l’opération Bus Bords de Marne, par voie amiable ou d’expropriation ou par le biais d’occupation temporaires et mettre en œuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Ile de France Mobilités
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 28750007800020

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 70000000, 70121200, 70330000, 70332100, 70333000, 70122200
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 70333000

Calendrier et montant

Publication: 08/04/2026
Date limite: 19/04/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 8 MONTH
Montant/plafond détecté: 4 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 5bd36239-85d2-457e-9a9c-2a35719e8de9
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: PRIX · L’accord-cadre régi par le présent CCAP est un marché de prestations intellectuelles. Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d’ouvrage Île-de-France Mobilités dans le but de maîtriser les terrains nécessaires à l’opération Bus Bords de Marne, par voie amiable ou d’expropriation ou par le biais d’occupation temporaires et mettre en œuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés. · CPV 70000000, 70121200, 70122200, 70330000 · Montant 4 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Assistance à maîtrise d’ouvrage foncier, administratif et juridique pour sécuriser les terrains de l’opération Bus Bords de Marne et piloter le relogement des occupants, via des voies amiables, expropriation ou occupations temporaires, sur l’ensemble de l’opération en Île-de-France.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 4 000 000 €PlafondHT

Assistance à maîtrise d’ouvrage foncier et relogement – Bus Bords de Marne

Assistance technique, administrative et juridique pour maîtriser les terrains nécessaires à l’opération Bus Bords de Marne, incluant l’assistance à la relogement des occupants, par voie amiable, expropriation ou occupations temporaires, sur l’ensemble de la zone concernée en Île-de-France.

CPV 70000000CPV 70121200CPV 70122200CPV 70330000CPV 70332100CPV 70333000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 70333000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

700000007012120070122200703300007033210070333000

Attendus Clés

L’accord-cadre régi par le présent CCAP est un marché de prestations intellectuelles

Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d’ouvrage Île-de-France Mobilités dans le but de maîtriser les terrains nécessaires à l’opération Bus Bords de Marne, par voie amiable ou d’expropriation ou par le biais d’occupation temporaires et mettre en œuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés.

Critères d'attribution: Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations SC3.1 Pertinence de la méthode proposée pour la conduite de l'ensemble des missions (hors relogement). 15 points SC3.2 Pertinence de la mét

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Clôturé
Publication: 08/04/2026
Date limite: 19/04/2026
Depuis la clôture: 57 jours
Fenêtre de réponse: 11 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Ile de France Mobilités

Paris 71700000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

30/08/2026

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