Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Lot 4 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - prolongement T13 - phase 02"
Ile de France Mobilités
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
04/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ile de France Mobilités
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Lot 4 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - prolongement T13 - phase 02"
Attendus Clés
Lot 4 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - prolongement T13 - phase 02"
Critères d'attribution: Critère n° 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires : coefficient 2 | Critère n° 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires
Planning prévisionnel
Publication20/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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