Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

AMO - Aspects sociaux (Lot 3)

Ile de France Mobilités

Paris (75)

Lieu d'exécution (DCE): Île-de-France (Région) - Paris, France

Budget IA

<= 2 950 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

26/03/2026

Candidater sur la plateforme officielle Accéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Assistance a maitrise d ouvrage pour la mise en concurrence du reseau tramway d'Ile-de-France, concentree sur les aspects sociaux et le transfert des salariares, la verification et l'harmonisation des donnees sociales dans le DCE, l'audit des donnees sociales, le support lors des echanges avec les candidats et durant les negotiations et la phase de tuilage, avec un cadre budgeraire par lot et un plafond global.

Lots (3)

LOT-0001Budget: <= 750 000 €PlafondHT

Lot 1 : AMO - Passation des procedures de mise en concurrence

Assistance au pilotage global, audit technico-economique, relecture critique du DCE-type, accompagnement pour la constitution des DCE, reponses aux questions des candidats en amont de la remise des offres, visite des installations, analyse des offres, accompagnement des negociations et des remises d'offres, integration d’un service de mobilite additionnel et accompagnement du tuilage.

CPV 71621000-7CPV 72224000-1CPV 79111000-5CPV 79212100-4CPV 79311410-4

LOT-0002Budget: <= 1 750 000 €PlafondHT

Lot 2 : AMO - Aspects techniques, patrimoniaux et SI

Cartographie des donnees necessaires a la MEC (hors donnees sociales); Inventaire physique des biens; Plan d actions relatif aux SI; Etude ou reunion supplémentaire en lien avec la mise en concurrence du reseau.

CPV 71300000-1CPV 71356200-0CPV 79212000-3

LOT-0003Budget: <= 450 000 €PlafondHT

Lot 3 : AMO - Aspects sociaux

Accompagnement dans les travaux relatifs au cadre legislatif regissant le transfert des salaries; Relecture critique du DCE social; Etat des lieux social; Verification de la coherence des donnees sociales transmises dans le DCE; Audit sur pieces des donnees sociales du DCE; Reponses sur le volet social; Analyse des offres; Negociations et analyses des offres intermédiaires et finales; Assistance juridique; Compleute du protocole tripartite; Organisation de la periode de tuilage; Assistance pour la transition sociale; Etude ou reunion supplémentaire sur un sujet social.

CPV 71621000-7

Attendus Clés

Lot 3 : AMO - Aspects sociaux o Mission 3.1 : Accompagnement dans les travaux relatifs au cadre législatif régissant le transfert des salariés ; o Mission 3.2 : Relecture critique du DCE type sur le volet social ; o Mission 3.3 : Etat des lieux social ; o Mission 3.4 : Vérification de la cohérence des données sociales transmises dans le DCE ; o Mission 3.5 : Audit sur pièces des données sociales du DCE ; o Mission 3.6 : Réponses aux questions sur le volet social ; o Mission 3.7 : Analyse des offres initiales sur le volet social ; o Mission 3.8 : Assistance pour les négociations/ analyse des offres intermédiaires et finales/ réponses aux questions lors des remises d'offres intermédiaires et finales sur le volet social ; o Mission 3.9 : Assistance juridique en cas de contentieux sur le volet social de la procédure ; o Mission 3.10 : Complétude du protocole tripartite d’IDFM ; o Mission 3.11 : Organisation de la période de tuilage ; o Mission 3.12 : Assistance pour la transition sociale ; o Mission 3.13 : Etude ou réunion supplémentaire sur un sujet social

La ligne T9 ainsi que le Câble 1 sont exclus du périmètre de ce lot

Le lot n°3 est mono-attributaire

Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 € HT soit 540 000 € TTC pour toute sa durée.

Planning prévisionnel

Publication24/02/2026

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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