Appel d'Offre PublicSource: TED
Lot 4 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - prolongement T13 - phase 02"
Ile de France Mobilités
Paris (75)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
04/05/2026
Résumé de la consultation
Lot 4 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - prolongement T13 - phase 02"
Attendus Clés
Lot 4 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - prolongement T13 - phase 02"
Critères d'attribution: Critère n° 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires : coefficient 2 | Critère n° 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires
Planning prévisionnel
Publication31/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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