Retour aux appels d'offres
Appel d'Offre PublicSource: TED

Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier et relogement – Bus Bords de Marne (Val de Fontenay – Chelles-Gournay), Île-de-France Mobilités

Ile de France Mobilités
Paris (75)
Lieu d'exécution (DCE): Île-de-France, France (Bus Bords de Marne: Val de Fontenay – Chelles-Gournay)

Budget IA

<= 4 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

12/04/2026

Candidater sur la plateforme officielleAccéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Assistance à maîtrise d’ouvrage foncier et relogement pour l’opération Bus Bords de Marne en Île-de-France Mobilités: soutien technique, administratif et juridique pour sécuriser les terrains nécessaires et mettre en œuvre le relogement des occupants.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 4 000 000 €PlafondHT

Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier et relogement – Bus Bords de Marne, Val de Fontenay à Chelles-Gournay

L’ensemble des prestations porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage foncier et le relogement des occupants dans le cadre de l’opération Bus Bords de Marne, incluant une assistance technique, administrative et juridique pour maîtriser les terrains par voie amiable, expropriation ou occupation temporaire.

CPV 70000000CPV 70121200CPV 70122200CPV 70330000CPV 70332100CPV 70333000

Attendus Clés

L’accord-cadre régi par le présent CCAP est un marché de prestations intellectuelles
Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d’ouvrage Île-de-France Mobilités dans le but de maîtriser les terrains nécessaires à l’opération Bus Bords de Marne, par voie amiable ou d’expropriation ou par le biais d’occupation temporaires et mettre en œuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés.
Critères d'attribution: Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations SC3.1 Pertinence de la méthode proposée pour la conduite de l'ensemble des missions (hors relogement). 15 points SC3.2 Pertinence de la mét

Planning prévisionnel

Publication11/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.