Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
2024-071 : Élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique
Ile de France Mobilités
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
01/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ile de France Mobilités
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le présent accord-cadre à prix mixte, mono-attributaire, porte sur les études de niveau du Schéma de Principe (SDP) de système de transport et d'insertion urbaine, d'élaboration des dossiers de schéma de principe et d'enquête publique du TCSP du Quartier de l'Ecole Polytechnique (QEP). Il se compose d'une tranche ferme et de plusieurs tranches optionnelles.
Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000EurosHT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois.
L'ensemble des prestations du présent accord-cadre sont définies au sein du CCTP.
Attendus Clés
Le présent accord-cadre à prix mixte, mono-attributaire, porte sur les études de niveau du Schéma de Principe (SDP) de système de transport et d'insertion urbaine, d'élaboration des dossiers de schéma de principe et d'enquête publique du TCSP du Quartier de l'Ecole Polytechnique (QEP)
Il se compose d'une tranche ferme et de plusieurs tranches optionnelles
Conformément à l'article R
2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000EurosHT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois
L'ensemble des prestations du présent accord-cadre sont définies au sein du CCTP.
Critères d'attribution: Critère 3 : Prix (40 points)
Montant total TTC indiqué au sein de la DPGF + Montant total TTC du DQE | Critère 3 : Prix (40 points)
Montant total TTC indiqué au sein de la DPGF + Montant total TTC d
Planning prévisionnel
Publication28/12/2025
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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