Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Prestations de services d'assistance aux dépôts des brevets

HUS-Etablissement support du GHT 10

Strasbourg (67)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/05/2026

Informations clés

Acheteur: HUS-Etablissement support du GHT 10
Lieu: Strasbourg (67)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 25/05/2026
Publication: 27/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 34 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 27/04/2026
Échéance : 25/05/2026
Début prévisionnel : 26/07/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

HUS-Etablissement support du GHT 10 a publié 92 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Bas-Rhin, Strasbourg et Moselle

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de HUS-Etablissement support du GHT 10Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

HUS-Etablissement support du GHT 10 a publié 92 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance12
Travaux / BTP12
Environnement / Espaces verts / Proprete9

Territoires cités

Bas-Rhin10
Strasbourg6
Moselle3
Brumath2
Haguenau1

Marchés publics de HUS-Etablissement support du GHT 10 Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Grand Est Marchés publics Bas-Rhin Marchés publics Strasbourg

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 25/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: dfa7c738-61a7-4362-9f60-27a51c1bd895
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: HUS-Etablissement support du GHT 10
Lieu: Strasbourg (67)
Publication: 27/04/2026
Date limite: 25/05/2026

Référence TED: 00291570-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: HUS-Etablissement support du GHT 10
Date limite: 25/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de services d'assistance aux dépôts des brevets
Description officielle: Attestation de régularité fiscale pour l'année civile en cours Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales de moins de 6 mois Relevé d'identité bancaire (Rib)Déclaration de non-emploi ou d'emploi de salariés étrangers soumis à une autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 (avec la précision de la date d'embauche, la nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail) ;Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou les membres en cas de groupement Formulaires types pour les candidats : le Dc1 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et en cas de sous-traitance lors du dépôt de l'offre le Dc4 (Déclaration de sous-traitance)Attestation d'assurance responsabilité civile/professionnelle en cours de validité
Lieu d’exécution: Strasbourg

Acheteur

Nom: HUS-Etablissement support du GHT 10
Site acheteur: www.chru-strasbourg.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 809ACB24-928A-A807-0DCABBC4D639DCC3

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79120000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79120000

Calendrier et montant

Publication: 27/04/2026
Date limite: 25/05/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 26/07/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 191ac4cd-dc25-49b6-8f2a-8c02c3069607
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Prestations de services d'assistance aux dépôts des brevets · Attestation de régularité fiscale pour l'année civile en cours Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales de moins de 6 mois Relevé d'identité bancaire (Rib)Déclaration de non-emploi ou d'emploi de salariés étrangers soumis à une autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 (avec la précision de la date d'embauche, la nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail) ;Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou les membres en cas de groupement Formulaires types pour les candidats : le Dc1 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et en cas de sous-traitance lors du dépôt de l'offre le Dc4 (Déclaration de sous-traitance)Attestation d'assurance responsabilité civile/professionnelle en cours de validité · CPV 79120000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ont aussi pour mission de valoriser les innovations générées par leurs agents. Pour ce faire, ils recherchent un accompagnement en matière de protection par brevet, permettant ainsi de protéger ces innovations et de faciliter leur transfert vers le monde industriel

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ont aussi pour mission de valoriser les innovations générées par leurs agents

Pour ce faire, ils recherchent un accompagnement en matière de protection par brevet, permettant ainsi de protéger ces innovations et de faciliter leur transfert vers le monde industriel

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais