Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Audit foncier pour identification et valorisation des parcelles mutables et potentielles en cession et charge foncière – HdS Habitat

Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Hauts-de-Seine (92)
Lieu d'exécution : Patrimoine foncier de Hauts-de-Seine Habitat - OPH, Levallois-Perret (92) - adresse liée au siège social: 45 rue Paul Vaillant-Couturier, 92300 Levallois-Perret, Île-de-France, France
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/04/2026

Informations clés

Acheteur
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Lieu
Hauts-de-Seine (92)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Audit foncier sur l’ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat afin d’identifier les parcelles mutables et leur potentiel de valorisation (cession et/ou vente de charges foncières), avec cartographie, caractérisation et livrables pour orienter la stratégie patrimoniale.

Lots (1)

Lot 1

Audit foncier - identification et valorisation des parcelles mutables et potentielles en cession et/ou vente de charges foncières

Prestation d’audit foncier couvrant l’inventaire, la caractérisation et la cartographie du patrimoine, puis l’évaluation des potentiels de valorisation permettant la cession et/ou la vente de charges foncières sur les 30 meilleures parcelles identifiées.

CPV 79212000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication09/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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