Appel d'Offre PublicSource: TED
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
22/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Hauts-de-Seine Habitat - OPH
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La présente consultation vise à souscrire les assurances nécessaires pour Hauts-de-Seine
Habitat- OPH, notamment celles couvrant les risques statutaires des agents de la fonction
publique territoriale.
Attendus Clés
La présente consultation vise à souscrire les assurances nécessaires pour Hauts-de-Seine
Habitat- OPH, notamment celles couvrant les risques statutaires des agents de la fonction
publique territoriale.
Planning prévisionnel
Publication20/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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