Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Accord-cadre portant sur la fourniture et pose de portes palières
Habitats de Haute-Alsace
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Habitats de Haute-Alsace
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la pose, les réglages, les essais et la réception des portes palières dans le patrimoine de Habitats de Haute-Alsace.
Les prestations comprennent l'ensemble des fournitures, main-d'oeuvre, matériels, protections, adaptations aux existants et sujétions nécessaires.
Les travaux seront exécutés en site occupé, en limitant au maximum les nuisances pour les occupants.
Le contrat est un accord-cadre avec maximum en valeur exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La durée du contrat est d'un an à compter de sa notification (date prévisionnelle = 30/04/2026), renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre.
La valeur estimée figurant dans le présent avis correspond au montant maximum du contrat et comprend la totalité des périodes de reconduction
Attendus Clés
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la pose, les réglages, les essais et la réception des portes palières dans le patrimoine de Habitats de Haute-Alsace
Les prestations comprennent l'ensemble des fournitures, main-d'oeuvre, matériels, protections, adaptations aux existants et sujétions nécessaires
Les travaux seront exécutés en site occupé, en limitant au maximum les nuisances pour les occupants
Le contrat est un accord-cadre avec maximum en valeur exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
La durée du contrat est d'un an à compter de sa notification (date prévisionnelle = 30/04/2026), renouvelable trois fois par tacite reconduction
Planning prévisionnel
Publication26/02/2026
Démarrage des prestations29/04/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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