Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre portant sur la fourniture et pose de portes palières

Habitats de Haute-Alsace
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/03/2026

Informations clés

Acheteur
Habitats de Haute-Alsace
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la pose, les réglages, les essais et la réception des portes palières dans le patrimoine de Habitats de Haute-Alsace. Les prestations comprennent l'ensemble des fournitures, main-d'oeuvre, matériels, protections, adaptations aux existants et sujétions nécessaires. Les travaux seront exécutés en site occupé, en limitant au maximum les nuisances pour les occupants. Le contrat est un accord-cadre avec maximum en valeur exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La durée du contrat est d'un an à compter de sa notification (date prévisionnelle = 30/04/2026), renouvelable trois fois par tacite reconduction. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre. La valeur estimée figurant dans le présent avis correspond au montant maximum du contrat et comprend la totalité des périodes de reconduction

Attendus Clés

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la pose, les réglages, les essais et la réception des portes palières dans le patrimoine de Habitats de Haute-Alsace
Les prestations comprennent l'ensemble des fournitures, main-d'oeuvre, matériels, protections, adaptations aux existants et sujétions nécessaires
Les travaux seront exécutés en site occupé, en limitant au maximum les nuisances pour les occupants
Le contrat est un accord-cadre avec maximum en valeur exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
La durée du contrat est d'un an à compter de sa notification (date prévisionnelle = 30/04/2026), renouvelable trois fois par tacite reconduction

Planning prévisionnel

Publication26/02/2026
Démarrage des prestations29/04/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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