Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
05/07/2026
Contrat d’assurance couvrant les dommages aux biens (bâtiments, matériels, archives, etc.) et les risques annexes selon les événements garantis. Le CCTP précise notamment les montants maximums par sinistre et diverses limitations.
Contrat d’assurance de responsabilités civiles et risques annexes couvrant, dans les limites prévues au CCTP, les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui du fait de l’existence et des activités de l’organisme, ainsi que des extensions de garanties prévues. Modalités de défense et recours, franchises, et plafonds par sinistre selon le CCTP.
Contrat d’assurance du parc automobile et de garanties annexes (responsabilité civile, vol/incendie, bris de glace, événements naturels, etc.), avec franchises et limitations prévues au CCTP.
Contrat d’assurance de protection juridique. Plafond d’intervention par affaire et seuil d’intervention indiqués au CCTP.
Contrat d’assurance RC des mandataires et dirigeants sociaux : couverture des conséquences financières et frais de défense liés aux réclamations visant les dirigeants (de fait ou de droit, passés, présents et futurs) et extensions prévues (frais de soutien psychologique, amendes civiles assurables, frais d’enquête, gestion de crise…). Franchise et montant de garantie par sinistre précisés.
Pièces à préparer impérativement :
💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.