Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Fourniture, livraison, gestion et facturation du gaz propane en citerne sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime
Habitat 76
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
26/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Habitat 76
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter du 01/06/2026 jusqu'au 31/05/2036 décomposée comme suit :
- du 01/06/2026 au 31/05/2036, soit 10 ans pour 198 logements.
- du 01/06/2027 au 31/05/2036, soit 9 ans pour 168 logements
Attendus Clés
Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter du 01/06/2026 jusqu'au 31/05/2036 décomposée comme suit :
- du 01/06/2026 au 31/05/2036, soit 10 ans pour 198 logements
- du 01/06/2027 au 31/05/2036, soit 9 ans pour 168 logements
Planning prévisionnel
Publication01/01/2026
Démarrage des prestations31/05/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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