Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente de logement
Habitat 76
Rouen (76)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Habitat 76
- Lieu
- Rouen (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente de logement<br/>
Attendus Clés
Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente de logement<br/>
Planning prévisionnel
Publication22/03/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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