Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
SOUSCRIPTION D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR LES BESOINS D'HABITAT 06
Habitat 06
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Habitat 06
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La présente consultation concerne la souscription d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commandes d'assurances " construction " pour les besoins de de SAEML HABITAT 06.
Attendus Clés
La présente consultation concerne la souscription d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commandes d'assurances " construction " pour les besoins de de SAEML HABITAT 06.
Critères d'attribution: VOIR RC | VOIR RC
Planning prévisionnel
Publication04/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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