Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Mission d’expertise comptable pour une commission d’indemnisation amiable – Ligne 2 de tramway (Métropole tourangelle)

Groupement TRANSAMO / La SET agissant au nom et pour le compte du SMT Maître d’Ouvrage
Tours (37)
Lieu d'exécution : Tours (37000), France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 300 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

04/06/2026

Informations clés

Acheteur
Groupement TRANSAMO / La SET agissant au nom et pour le compte du SMT Maître d’Ouvrage
Lieu
Tours (37)
Budget
<= 300 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

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Résumé de la consultation

Accord-cadre mono-attributaire portant sur la mission d’expertise comptable destinée à déterminer les éventuels préjudices financiers subis par des professionnels en raison des travaux de la ligne 2 de tramway et de ses composantes.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Mission d’expertise comptable pour la commission d’indemnisation amiable – Ligne 2 de tramway

Mission d’expertise comptable dans le cadre de la mise en place d’une commission d’indemnisation amiable afin de déterminer les éventuels préjudices financiers subis par les professionnels en raison des travaux effectués sur la ligne 2 de tramway et ses composantes.

CPV 79211000CPV 79200000

Attendus Clés

Le présent accord-cadre a pour objet la mission d’expertise comptable dans le cadre de la mise en place d’une commission d’indemnisation amiable
Dans le cadre de ladite commission, le Syndicat des Mobilités de Touraine souhaite bénéficier des services d'un expert-comptable en vue de déterminer les éventuels préjudices financiers que les professionnels ont subi en raison des travaux effectués sur la ligne 2 du tramway.
Critères d'attribution: Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation. | Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Planning prévisionnel

Publication07/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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