Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Mission d'expertise comptable pour une commission d'indemnisation amiable (ligne 2 de tramway) – Accord-cadre

Groupement TRANSAMO / La SET agissant au nom et pour le compte du SMT Maître d’Ouvrage

4 départements (37, 44, 45, 49)

Lieu d'exécution (DCE): Tours (37000), France (prestations visées sur le tracé de la ligne 2 de tramway ; département 37)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 300 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

05/06/2026

Informations clés

Acheteur: Groupement TRANSAMO / La SET agissant au nom et pour le compte du SMT Maître d’Ouvrage
Lieu: 4 départements (37, 44, 45, 49)
Budget: <= 300 000 €
Date limite: 05/06/2026
Publication: 08/05/2026
Source: BOAMP

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Résumé de la consultation

Accord-cadre ayant pour objet la mission d’expertise comptable permettant d’évaluer les éventuels préjudices financiers subis par des professionnels du fait des travaux réalisés sur la ligne 2 de tramway et ses composantes.

Lots (1)

LOT-0001

Mission d'expertise comptable pour une commission d'indemnisation amiable (ligne 2 de tramway) – Accord-cadre mono-attributaire

Mission d’expertise comptable dans le cadre de la mise en place d’une commission d’indemnisation amiable. Les prestations visent les professionnels concernés par les travaux effectués sur le tracé de la ligne 2 de tramway.

CPV 79211000CPV 79200000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication08/05/2026

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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