Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Mission d'expertise comptable pour une commission d'indemnisation amiable (ligne 2 de tramway) – Accord-cadre

Groupement TRANSAMO / La SET agissant au nom et pour le compte du SMT Maître d’Ouvrage
4 départements (37, 44, 45, 49)
Lieu d'exécution : Tours (37000), France (prestations visées sur le tracé de la ligne 2 de tramway ; département 37)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 300 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

05/06/2026

Informations clés

Acheteur
Groupement TRANSAMO / La SET agissant au nom et pour le compte du SMT Maître d’Ouvrage
Lieu
4 départements (37, 44, 45, 49)
Budget
<= 300 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 33 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 08/05/2026
  • Échéance : 05/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Groupement TRANSAMO / La SET agissant au nom et pour le compte du SMT Maître d’Ouvrage a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 08/05/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 79211000 et 79200000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Mission d'expertise comptable pour une commission d'indemnisation amiable (ligne 2 de tramway) – Accord-cadre mono-attributaire
  • Codes CPV : 79211000 et 79200000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Groupement TRANSAMO / La SET agissant au nom et pour le compte du SMT Maître d’Ouvrage a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 08/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 05/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-46340
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Groupement TRANSAMO / La SET agissant au nom et pour le compte du SMT Maître d’Ouvrage
Lieu
4 départements (37, 44, 45, 49)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-46340
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
MISSION D'EXPERTISE COMPTABLE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE POUR LA RÉALISATION DE LA LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTR...
Description officielle
Le présent accord-cadre a pour objet la mission d'expertise comptable dans le cadre de la mise en place d'une commission d'indemnisation amiable. Dans le cadre de ladite commission, le Syndicat des Mobilités de Touraine souhaite bénéficier des services d'un expert-comptable en vue de déterminer les éventuels préjudices financiers que les professionnels ont subi en raison des travaux effectués sur la ligne 2 du tramway.
Acheteur
Groupement TRANSAMO / La SET agissant au nom et pour le compte du SMT Maître d’Ouvrage
Lieu d’exécution
Département 37

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Audit
CPV détecté
79211000
CPV complémentaires
79211000, 79200000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
300 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
MISSION D'EXPERTISE COMPTABLE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE POUR LA RÉALISATION DE LA LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE · Le présent accord-cadre a pour objet la mission d’expertise comptable dans le cadre de la mise en place d’une commission d’indemnisation amiable. Dans le cadre de ladite commission, le Syndicat des Mobilités de Touraine souhaite bénéficier des services d'un expert-comptable en vue de déterminer les éventuels préjudices financiers que les professionnels ont subi en raison des travaux effectués sur la ligne 2 du tramway. · CPV 79211000, 79200000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web
26-46340
Contract folder ID
d317bbe6-613b-4946-a31e-aba42baa839a
Modalités de réponse
www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
37, 45, 49, 44

Résumé de la consultation

Accord-cadre ayant pour objet la mission d’expertise comptable permettant d’évaluer les éventuels préjudices financiers subis par des professionnels du fait des travaux réalisés sur la ligne 2 de tramway et ses composantes.

Lots (1)

LOT-0001

Mission d'expertise comptable pour une commission d'indemnisation amiable (ligne 2 de tramway) – Accord-cadre mono-attributaire

Mission d’expertise comptable dans le cadre de la mise en place d’une commission d’indemnisation amiable. Les prestations visent les professionnels concernés par les travaux effectués sur le tracé de la ligne 2 de tramway.

CPV 79211000CPV 79200000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

7921100079200000
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
08/05/2026
Date limite
05/06/2026
Depuis la clôture
33 jours
Fenêtre de réponse
28 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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